L'équipe
POLE HABITAT
Le schéma départemental de Seine Saint-Denis
Dispositions du nouveau projet de schéma Nouvelle répartition des places (qui reste limité à 600)Prise en compte des projets d’habitat : réduction du nombre de places sur des aires d’accueil équivalent en terme d’obligation légale dans la limite de 20% pour la création de terrain familial ou d’habitat adaptéIncitation à la mutualisation intercommunale Homogénéité de l’offre (en terme de gestion, de durée de séjour, des couts, …) Fiches actions sur l’accompagnement social .
Actuellement environ 15 000 personnes – un millier de caravanes – 700 sites
Une présence ancienne des Tsiganes / Gens du Voyage sur le département, les premières familles étant signalées à la Chapelle Saint Denis dès 1427
Une des particularités du département tient à la présence sur son territoire de l’ensemble des groupes ethniques (Rom, manouche, sinte, kale, Yenisches)
Un habitat diffus diversifié en tissu urbain dense, regroupant plus de 700 sites
Une diversité des modes et des typologies d’habitat
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Logement social
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Pavillonnaire classique
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Habitat mixte soit :
- Pavillonnaire + caravane
- Terrain familial avec petit bâti ou HLL et caravane
- Caravane seule
Une disparité des statuts d’occupation
Locataires
Propriétaires
Sans droits ni titres – hébergés, tolérés …
Un ancrage territorial fort qui engendre une complémentarité dans les pratiques entre mobilité et territorialité. Cette complémentarité montre l’inadaptation des classifications nationales entre itinérants, sédentaires, semi-sédentaires.
Une offre d’accueil et de séjour très en-deçà des besoins
Réalisations en terme d’aires d’accueil sur le département :
Rosny-sous-Bois :
10 places en 2007 (gestion déléguée au Pactarim)
Aulnay-sous-Bois :
30 places en 2009 (gestion déléguée à DM)
La Courneuve :
30 places en 2009 (gestion déléguée à DM)
Aubervilliers :
30 places en 2011 (gestion déléguée à DM)
Blanc-Mesnil :
22 places en octobre 2011 (gestion déléguée à DM)
Neuilly-Plaisance :
14 places en novembre 2011
Total de 136 places ouvertes et en fonctionnement sur les 600 prévues par le schéma départemental de 2003 – chiffre reconduit dans le nouveau projet de schéma.
Téléchargez le document de la commission habitat intitulé "Habitat permanent en résidence mobile. Analyses et actions du réseau Fnasat - Gens du voyage"
Institué par la Loi dite « Besson » du 5 juillet 2000, le schéma départemental de Seine Saint-Denis a été adopté conjointement par l’Etat et le Conseil Général en août 2003. Il prévoit la réalisation de 600 places d’accueil réparties sur 27 communes sur les 40 du département. Dès l’adoption du schéma, plusieurs villes déposent un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
En date du 13 septembre 2007, le Tribunal Administratif de Pontoise a statué sur l’annulation du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage de Seine Saint Denis, tel qu’adopté en 2003 pour une raison de vice de procédure.
A cette date, 11 communes ont toutefois bénéficié d’un accord de financement pour la réalisation d’un équipement.
Après deux années de réflexions dans des groupes de travail autour des besoins en nombre de places, sociaux et de santé, économiques, une nouvelle étude a été confiée au cabinet Acadie-Aures qui a rendu ses conclusions en juin 2010 en vue de l’adoption d’un nouveau schéma.
Fin septembre 2010, est convoquée la Commission Consultative pour l’Accueil des Gens du voyage, afin de présenter le nouveau projet de schéma. Les membres de cette commission départementale sont invités à apporter leurs remarques avant la présentation aux collectivités pour le recueil des avis.
En février 2012, la Commission Consultative a validé le projet final du schéma qui reste en attente de signature par l’Etat et le Conseil Général.
Gestion des grands passages : Les aires de grand passage n’ont pas été inscrites dans le schéma départemental.
Solutions provisoires :
Dans ce contexte de défaut de solutions pour les familles Tsiganes/Gens du voyage qui relèvent du département, et afin de pallier cette situation de non droit en Seine Saint Denis, l’Etat conjointement avec le Conseil Général, s’est attaché à organiser un accueil hivernal depuis 2004, sur la base du volontariat des communes. Cet accueil est encadré par des conventions d’occupation cosignées avec les villes, l’Etat et les familles.
Cependant, se sont toujours les mêmes communes qui s’impliquent dans ce dispositif et le nombre de places négociées (en collaboration avec les Associations Gens du Voyage) est largement inférieur aux réels besoins : seules 110 places ont été mises à disposition pour l’hiver 2009/2010 alors que le besoin est évalué à minima à 600.
Cette situation reste intolérable pour la plupart des ménages qui ne trouvent pas de solutions de séjour décentes et, se voient contraints à négocier des stationnements précaires souvent hors du département ou à séjourner sur la voie publique.
Interventions de l’ADEPT sur les aires d’accueil :
Depuis la rentrée 2010 et sur sollicitation des gestionnaires des aires d’accueil, SEAPFA à Aulnay-sous Bois et ADOMA à ’Aubervilliers, l’ADEPT intervient, à raison d’un mercredi après midi par mois auprès des enfants résidant sur le site, à qui elle propose des animations ludiques autour du livre et de l’accès à l’écrit : lecture de conte, création d’un recueil de chansons et dessins…
En 2012, dans le contexte de la poursuite de cette action et de l’ouverture de nouvelles aires, l’ADEPT prévoit de maintenir cette intervention et de la développer sur les sites d’Aubervilliers et La Courneuve, à la demande du gestionnaire.
Implications de l’ADEPT dans les préconisations de réalisations :
Dans le cadre de sa participation au GIE CATHS, l’ADEPT a été amenée à travailler sur la faisabilité pré-opérationnelle de certains de ces équipements d’accueil, en particulier sur Plaine Commune (aires d’accueil de La Courneuve et Aubervilliers)..
