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POLE HABITAT
Habitat et Séjour des Gens du Voyage et schéma départemental en Seine Saint Denis
Institué par la Loi dite « Besson » du 5 juillet 2000, le schéma départemental de Seine Saint-Denis a été adopté conjointement par l’Etat et le Conseil Général en août 2003. Il prévoit la réalisation de 600 places d’accueil réparties sur 27 communes sur les 40 du département. Dès l’adoption du schéma, plusieurs villes déposent un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif...
Les secteurs d’habitat privatif et les besoins recensés
La mise œuvre du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage n’est qu’un des volets de la problématique d’insertion des ménages en matière d’habitat : nombre d’entre eux résident aussi en permanence sur des communes du département, témoignage d’un fort ancrage...
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